Votre politique de dépistage,rédigée pour vos postes à risque
Vous voulez dépister les stupéfiants dans votre entreprise, légalement et sans bureau juridique ? APCD rédige en 10 minutes la clause du règlement intérieur, la procédure de dépistage et les courriers de dépôt de votre entreprise, prêts à signer.
Kit de politique
Vos cinq documents
- La clause du règlement intérieur
- La procédure de dépistage
- Les courriers de dépôt
- La fiche manager
- Le registre de dépistage
149 € TTC
Paiement unique, par entreprise.
Un dépistage sans cadre écrit est un dépistage fragile
L'article L1321-1 du Code du travail impose que les règles de santé et de sécurité figurent dans le règlement intérieur ou une note de service. Depuis l'arrêt du Conseil d'État, 5 décembre 2016, un dépistage des stupéfiants n'est admis que pour des postes à risque listés, après consultation du CSE et dépôt des règles.
Concrètement : une clause mal rédigée, et une sanction peut être annulée aux prud'hommes, ou le dépistage lui-même jugé illégal. Le kit écrit chaque pièce pour votre entreprise, et vous indique les dépôts à effectuer.
Postes à risque
Seuls les postes listés, où la sécurité l'exige.
CSE consulté
Le courrier de consultation est fourni.
Règles déposées
Inspection du travail et prud'hommes.
Ce que contient le kit
Cinq documents cohérents entre eux, rédigés à partir de vos réponses et livrés en Word et en PDF.
La clause du règlement intérieur
L'article à insérer dans votre règlement intérieur ou votre note de service, qui nomme vos postes à risque et les substances concernées.
La procédure de dépistage
Le déroulé pas à pas d'un test, conforme à la jurisprudence du Conseil d'État et au respect de la personne.
Les courriers de dépôt
Trois lettres prêtes à envoyer : au CSE, à l'inspection du travail et au conseil de prud'hommes.
La fiche manager
Une page pour conduire un test avec justesse le jour venu, sans improviser devant le salarié.
Le registre de dépistage
La trace à conserver, limitée aux données nécessaires, conforme au RGPD.
Comment ça marche
De l'arrivée au kit téléchargé, comptez 12 minutes.
Vous répondez au questionnaire
Secteur, postes à risque, CSE, déroulement : 10 minutes, sans compte à créer.
Vous lisez votre aperçu
Le premier article de votre clause, avec le nom de votre entreprise et vos postes, s'affiche en entier avant le paiement.
Vous réglez 149 € TTC
Paiement unique sur une page sécurisée. Aucun abonnement, aucune option cachée.
Vous recevez votre kit
Les cinq documents en Word et PDF, avec la liste des dépôts à effectuer. Modification offerte pendant 30 jours.
149 € TTC, paiement unique
Le prix d'une heure de conseil, pour une politique complète que vous gardez. Vous voyez le premier article de votre clause avant de payer, et vous pouvez modifier vos réponses gratuitement pendant 30 jours.
Modèles de documents, pas un conseil juridique. Un test salivaire donne un résultat préliminaire, sans valeur juridique, à confirmer en laboratoire (GC/MS).
Les guides
Le cadre légal, expliqué pas à pas, avant de rédiger quoi que ce soit.
Dépistage de drogue en entreprise
Cadre légal, règlement intérieur et mise en place.
Test salivaire positif : que faire ?
Les bons réflexes après un résultat préliminaire positif.
Choisir un test salivaire
Critères objectifs pour comparer les offres du marché.
Combien de temps un test salivaire est positif
Durées de détection substance par substance.
Contrôle salivaire routier
Déroulé du contrôle, sanctions et bons réflexes.
Test salivaire THC : le guide
Cannabis, seuils et durée de détection dans la salive.
Questions fréquentes
Est-il légal de dépister les stupéfiants dans mon entreprise ?
Oui, à conditions strictes : uniquement pour des postes à risque listés, avec un dépistage prévu dans le règlement intérieur ou une note de service, après consultation du CSE et dépôt des règles. Le guide « Dépistage de drogue en entreprise » détaille ce cadre.
Pourquoi ne peut-on pas copier un modèle gratuit ?
Un modèle générique ne cite ni vos postes à risque, ni votre organisation, ni votre CSE. Un règlement intérieur trop éloigné de votre situation réelle peut être écarté par le juge, et le dépistage devenir unlawful. Le kit est rédigé à partir de vos réponses.
Que se passe-t-il après un résultat positif ?
Un test salivaire donne un résultat préliminaire, sans valeur juridique. La procédure du kit prévoit le retrait du poste, la proposition d'une contre-analyse et la confirmation en laboratoire (GC/MS), dans le respect du secret professionnel.
APCD vend-elle des tests salivaires ?
Non. APCD rédige la politique, pas les tests. Le kit mentionne une seule fois les tests requis, avec un lien vers OKLAIR (laboklair.com), un distributeur distinct.
Les documents sont-ils modifiables ?
Oui. Chaque document est livré en Word et en PDF, et vous pouvez modifier vos réponses et régénérer le kit gratuitement pendant 30 jours.