Questions fréquentes
Le kit, le cadre légal, sans détour.
Le kit de politique
Qu'est-ce que le kit de politique ?
Cinq documents rédigés pour votre entreprise : la clause du règlement intérieur, la procédure de dépistage, les courriers de dépôt au CSE, à l'inspection du travail et au conseil de prud'hommes, la fiche manager et le registre de dépistage.
Combien coûte le kit ?
149 € TTC, paiement unique par entreprise. Aucun abonnement. Vous voyez le premier article de votre clause avant de payer.
Sous quel format les documents sont-ils livrés ?
Chaque document est livré en Word et en PDF, pour que vous puissiez l'adapter ou l'imprimer tel quel.
Puis-je modifier le kit après achat ?
Oui. Vous pouvez modifier vos réponses et régénérer le kit gratuitement pendant 30 jours. Les documents restent téléchargeables ensuite sans limite de temps.
Le kit est-il remboursable ?
Non. La rédaction commence dès le paiement et le contenu numérique est livré immédiatement, ce qui exclut le remboursement, comme indiqué avant le paiement. En échange, la modification reste offerte pendant 30 jours.
Le cadre légal
Est-il légal de dépister les stupéfiants dans mon entreprise ?
Oui, à conditions strictes : uniquement pour des postes à risque listés, avec des règles écrites dans le règlement intérieur ou une note de service, après consultation du CSE et dépôt auprès de l'inspection du travail et du conseil de prud'hommes.
Quels postes peuvent être concernés ?
Les postes où la sécurité l'exige : conducteurs, caristes, opérateurs sur machines, travaux en hauteur ou avec des produits dangereux. Le questionnaire vous aide à lister les vôtres.
Pourquoi consulter le CSE ?
Le comité social et économique donne son avis sur la politique de prévention. Le kit contient le courrier de consultation prêt à envoyer.
Que se passe-t-il après un résultat positif ?
Un test salivaire donne un résultat préliminaire, sans valeur juridique. La procédure du kit prévoit le retrait du poste, la proposition d'une contre-analyse et la confirmation en laboratoire (GC/MS).
APCD vend-elle des tests salivaires ?
Non. APCD rédige la politique, pas les tests. Le kit mentionne une seule fois les tests requis, avec un lien vers OKLAIR (laboklair.com), un distributeur distinct.
Modèles de documents, pas un conseil juridique. Un test salivaire donne un résultat préliminaire, sans valeur juridique, à confirmer en laboratoire (GC/MS).