Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent la vente du kit de politique sur apcd.nanocorp.app par APC Distribution.

1. Le produit

Le produit vendu est le kit de politique : cinq documents numériques (clause du règlement intérieur, procédure de dépistage, courriers de dépôt, fiche manager, registre de dépistage), rédigés à partir des réponses du client et livrés en Word et en PDF. Il s'agit de modèles de documents, pas un conseil juridique. Aucun test de dépistage n'est vendu sur ce site.

2. Prix

Le kit de politique est vendu 149 € TTC, paiement unique par entreprise. Aucun frais supplémentaire.

3. Commande & paiement

Paiement unique par carte bancaire sur une page de paiement sécurisée. La livraison se fait par téléchargement et par email à l'adresse indiquée lors du questionnaire.

4. Livraison

Le kit est livré immédiatement après le paiement, par téléchargement et par email.

5. Droit de rétractation

Le kit est un contenu numérique livré immédiatement à la demande. Le client accepte expressément que la livraison commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renonce à son droit de rétractation une fois le kit livré. Cette acceptation est demandée par une case à cocher avant le paiement. En contrepartie, la modification des réponses et la régénération du kit restent offertes pendant 30 jours.

6. Service client

Service client : via la page contact du site, réponse sous un jour ouvré.